Dernière mise à jour : 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MULTIPASS 11 (ci-après « l'Entreprise », « nous », « notre ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Site » ou « le Client »). En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur le Site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

3. Commande

• Processus de commande : Le Client peut passer commande en suivant les étapes suivantes : sélection des produits, validation du panier, identification ou création d'un compte client, choix du mode de paiement, validation de la commande.

• Confirmation de commande : La commande est considérée comme acceptée lorsque le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail constitue la validation définitive de la commande.

• Disponibilité des produits : En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client sera informé par e-mail. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange du produit concerné.

4. Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA), sauf indication contraire.

• Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés lors du processus de commande. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

• L'Entreprise se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

• Le paiement de la commande se fait en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site.

• Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le moyen de paiement choisi pour effectuer la transaction.

• En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

• Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les livraisons sont effectuées dans les 15 jours suivant la confirmation de la commande, sauf mention contraire sur le Site.

• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du mode de livraison choisi.

• Adresse de livraison : Le Client doit s'assurer que l'adresse de livraison fournie est correcte. En cas d'erreur, l'Entreprise ne pourra être tenue responsable des frais liés à la réexpédition des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif.

• Conditions : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notices, etc.) et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Procédure : Le Client doit informer l'Entreprise de sa décision de se rétracter par e-mail. Un remboursement sera effectué dans les 45 jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve que ces derniers respectent les conditions de retour.

8. Garanties

• Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, l'Entreprise garantit que les produits sont conformes à la commande et exempts de défauts de fabrication.

• Garantie des vices cachés : En cas de défaut caché affectant le produit, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

9. Responsabilité

L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du Site. De plus, la responsabilité de l'Entreprise ne saurait être engagée en cas d'inexécution de ses obligations dues à un cas de force majeure (grève, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, logos, et autres éléments graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus est interdite sans l'autorisation expresse de l'Entreprise.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l'achat sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

12. Modifications des CGV

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'Entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou pour toute demande relative à votre commande, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@multipass11.com

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